Mentions légales
Dernière mise à jour : janvier 2026
Éditeur du site
Éditeur : Nova Corporation
Produit : Orama — application de productivité et de planification
Pays : Suisse
Site de l'entreprise : nova-corporation.ch
Contact : contact@orama.li
Orama est conçu et édité en Suisse par Nova Corporation. L'entreprise est responsable de la publication du site et du traitement des données personnelles décrit dans la politique de confidentialité.
Contact
Pour toute demande — support, protection des données ou question juridique — une seule adresse : contact@orama.li.
Délai de réponse habituel : 5 à 7 jours ouvrables.
Hébergement & infrastructure
Bien qu'Orama soit édité par une entreprise suisse, le service est hébergé aux États-Unis. Nous l'indiquons ici en toute transparence :
Application, API & fonctions serverless
Prestataire : Vercel Inc.
Localisation : États-Unis
Base de données
Prestataire : Neon (PostgreSQL managé)
Localisation : États-Unis
Cache & sessions
Prestataire : Upstash (Redis)
Localisation : États-Unis
Stockage de fichiers
Prestataire : Vercel Blob
Localisation : États-Unis
Les données des utilisateurs situés en Suisse ou dans l'Union européenne sont donc transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework (UE–États-Unis et Suisse–États-Unis).
Conformité réglementaire
Orama et Nova Corporation s'engagent à respecter :
- nLPD — Loi fédérale suisse sur la protection des données (en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023)
- RGPD — Règlement (UE) 2016/679, pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne
- Directive ePrivacy — pour l'usage des cookies et traceurs
Propriété intellectuelle
La marque « Orama », le logo, ainsi que l'ensemble des contenus, designs, codes et textes du site sont la propriété de Nova Corporation et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. En revanche, les contenus que vous créez dans Orama (tâches, projets, notes…) restent votre propriété.
Cookies & données personnelles
Consultez notre politique relative aux cookies et notre politique de confidentialité pour le détail de la collecte et du traitement de vos données.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nova Corporation ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou indisponibilités temporaires du service ;
- des pertes de données malgré les sauvegardes mises en place ;
- des dommages indirects ou pertes de bénéfices ;
- du contenu de sites tiers liés depuis Orama ;
- des recommandations générées par les fonctionnalités d'intelligence artificielle.
Modification des mentions légales
Nova Corporation se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications importantes sont communiquées aux utilisateurs par email.
Droit applicable & for juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de leur pays de résidence.
Recours auprès des autorités
En cas de litige relatif à la protection des données, vous pouvez saisir l'autorité compétente :
Suisse
PFPDT — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
edoeb.admin.ch
Union européenne
L'autorité de protection des données de votre pays de résidence
edpb.europa.eu
Mentions légales en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
Dernière mise à jour : janvier 2026.
Orama est un produit édité par Nova Corporation, entreprise suisse.