Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et utilisant Orama, vous acceptez l'intégralité de ces conditions d'utilisation, de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique Relative aux Cookies.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre service. L'utilisation continue du service après modification de ces conditions signifie votre acceptation.

2. Description du Service

Orama est une plateforme de gestion de tâches, projets et objectifs incluant:

• Gestion des tâches avec planification intelligente
• Intégration avec calendriers et services externes
• Fonctionnalités collaboratives pour équipes
• Outils IA pour optimisation de productivité
• Données protégées avec chiffrement

3. Conditions d'Accès

4. Obligations de l'Utilisateur

Vous acceptez de:

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Ne pas partager votre compte avec d'autres
• Respecter toutes les lois applicables (RGPD, nLPD, nLEI, etc.)
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas spammer, harceler ou abuser d'autres utilisateurs
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes
• Ne pas télécharger malware, virus ou code malveillant
• Respecter la propriété intellectuelle d'Orama

5. Plans et Tarification

6. Propriété Intellectuelle

Orama et son contenu (code, design, logos, textes, images) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer le service
• Vous ne pouvez pas reverse-engineer ou extraire le code source
• Les contenus que VOUS créez vous appartiennent, avec droit d'utilisation par Orama
• Vous accordez une licence à Orama pour utiliser votre contenu (support, amélioration)

7. Limitation de Responsabilité

8. Disponibilité & Maintenance

Orama s'efforce de maintenir une disponibilité optimale, mais ne garantit pas:

• Disponibilité continue sans interruption
• Absence d'erreurs techniques
• Compatibilité avec tous les navigateurs/appareils

Nous effectuons des maintenances programmées qui peuvent interrompre le service. Notification sera donnée quand possible.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou notification dans l'application.

L'utilisation continue du service après modification signifie votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Sécurité & Données

Vous reconnaissez que:

• Orama utilise les mesures de sécurité raisonnables (chiffrement, RLS, audit)
• Aucun système n'est 100% sécurisé; vous acceptez les risques techniques
• Vos données sont protégées conformément au RGPD et nLPD
• Orama ne peut être tenue responsable de violations de sécurité externes

11. Résiliation & Suppression de Compte

Vous pouvez:

• Annuler votre abonnement à tout moment
• Supprimer votre compte et toutes vos données (droit à l'effacement RGPD)
• Exporter vos données avant suppression

Orama peut:

• Résilier votre accès si violation de ces conditions
• Résilier pour inactivité prolongée (notification préalable)
• Modifier ou discontinuer certaines fonctionnalités

12. Conformité Légale

Orama se conforme à:

• RGPD (Règlement Protection Données UE 2016/679)
• nLPD (Nouvelle Loi Fédérale Protection Données Suisse)
• nLEI (Loi sur l'Égalité des Droits)
• Lois commerciales applicables

13. Loi Applicable & Juridiction

Ces conditions sont régies par la loi française et conforme aux traités internationaux (UE - RGPD, Suisse - nLPD).

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, sous réserve du droit de recours auprès des autorités protections données (CNIL, PFPDT).

14. Résolution des Litiges

Avant action légale, nous vous encourageons à contacter notre support pour résolution amiable.

• 📧 Email: support@orama.app
• 💬 Chat dans l'application
• 📋 Formulaire de contact sur le site

Délai de réponse: 5-7 jours ouvrables

15. Contact & Support